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N° 104 - Octobre 2015
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L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en matière civile , par Fabien Marchadier
Les répercussions juridiques sur l’Union européenne des décisions du Comité européen des droits sociaux relatives aux mesures d’austérité de la Grèce , par Petros Stangos
Les opinions séparées des juges à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples , par Télésphore Ondo
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (2014) , par Elisabeth Lambert-Abdelgawad
Beaucoup de bruit pour rien ? La précarité du « droit à l’oubli numérique » consacré par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Google Spain (obs/s. C.J.U.E., Gde Ch., arrêt Google Spain SL, 13 mai 2014), par Julie Dupont-Lassalle
La liberté académique devant la Cour européenne des droits de l’homme (obs/s. Cour eur. dr. h., Mustafa Erdogan et al. c. Turquie, 27 mai 2014), par Céline Romainville
À la recherche posthume de l’intention du requérant : l’identification délicate de la requête abusive au sens de la Convention (obs/s. Cour eur. dr. h., Gross c. Suisse, 30 septembre 2014), par David Appanah
En finira-t-on jamais avec les « écoutes téléphoniques » ? Ou de l’exigence d’un « contrôle efficace » (obs/s. Cour eur. dr. h., Pruteanu c. Roumanie, 3 février 2015), par Bertrand Favreau
Clarifications diverses quant au droit à l’assistance d’un avocat lors de l’enquête pénale (obs/s. Cour eur. dr. h., A.T. c. Luxembourg, 9 avril 2015), par Marie-Aude Beernaert
La Cour de Strasbourg face à « l’obstination déraisonnable » des traitements dispensés aux personnes en état végétatif chronique (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde Ch., Lambert et autres c. France, 5 juin 2015), par Jean-Manuel Larralde