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N° 111 - Juillet 2017
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Câmpeanu : quo vadis ? – Le recours individuel en péril , par Aurore Garin - Helen Keller
La jurisprudence post-Melloni concernant l’exécution des mandats d’arrêt européens : une confiance mutuelle enfin (re)trouvée ? , par Fabienne Gazin
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2016) , par Institut de droit européen des droits de l'homme (I.D.E.D.H.) - Christophe Maubernard - Katarzyna Blay-Grabarczyk - Laure Milano - Romain Tinière - Nina Le Bonniec
Regards croisés de la Cour européenne des droits de l’homme et du Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur le droit à l’avortement (obs/s. Comité dr. h. Nations Unies, Mellet c. Irlande, 31 mars 2016), par Laura Cohen - Geoffrey Willems
La liberté d’expression des parlementaires et le maintien de l’ordre dans l’hémicycle (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde Ch., Karacsony e.a. c. Hongrie,, 17 mai 2016), par Morgane Borres - Marie Solbreux
La négation du conflit entre les obligations internationales de l’État par la Cour européenne des droits de l’homme (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde Ch., Al-Dulimi et Montana Management c. Suisse, 21 juin 2016), par David Appanah
La consécration bienvenue du droit d’accès des « chiens de garde » aux informations d’intérêt public détenues par les autorités (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde Ch., Magyar Helsinki Bizottság c. Hongrie, 8 novembre 2016), par Hélène Surrel
Le moment unique de l’accouchement troublé par le paternalisme médical (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde Ch., Dubska et Krejzova c. République tchèque, 16 novembre 2016), par Jean-Pierre Marguénaud
La Cour de Strasbourg souhaite que les États parties instaurent une procédure d’« asile médical » (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde Ch., Paposhvili c. Belgique, 13 décembre 2016), par Marc Bossuyt
L’honneur perdu puis retrouvé de la Cour européenne des droits de l’homme (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde Ch., Paposhvili c. Belgique, 13 décembre 2016), par Paul Martens
Le délit de consultation habituelle de sites internet terroristes : une infraction d’habitude frappée d’une inconstitutionnalité continue ? (obs/s. Cons. const. fr., n° 2016-611 QPC, 10 février 2017), par Gérard Gonzalez - Éric Sales