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N° 55 - Juillet 2003
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La protection des droits sociaux par la Cour européenne des droits de l'homme : un exercice de "jurisprudence fiction"? , par Frédéric Sudre
Charte de l'Union européenne et Convention de sauvegarde des droits de l'homme : la coexistence de deux catalogues de droits fondamentaux , par Olivier Le Bot
La règle de l'immunité parlementaire à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme (obs/s. Cour eur. dr. h., 2ème section, A. c. Royaume-Uni, 17 décembre 2002), par Frédéric Krenc
La liberté des états dans le choix des moyens de mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme , par Vitaliano Esposito
Les origines de la loi française du 10 juillet 1991 sur les écoutes téléphoniques , par Roger Errera
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2002 , par Caroline Picheral - Hélène Surrel - Frédéric Sudre - Samuel Jacques Priso Essawe - Christophe Maubernard
Le nouveau règlement de la Commission interaméricaine des droits de l'homme , par Rolando E. Gialdino
Notule sur les mesures provisoires devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples , par Jean-François Flauss
Peine perpétuelle obligatoire et maintien de la détention (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde ch., Stafford c. Royaume-Uni, 28 mai 2002), par Florence Massias
Négociation sur la peine et procès équitable (obs/s. Cour eur. dr. h., 1re section, recev., Borghi c. Italie, 20 juin 2002), par Marie-Aude Beernaert
Le délit d'offense envers un chef d'Etat étranger à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme (obs/s. Cour eur. dr. h., 2ème sect., Colombani c. France, 25 juin 2002), par Patrick Wachsmann
Le maintien en détention de malades graves constitue un traitement inhumain et dégradant (obs/s. Cour eur. dr. h., 1re section, Mouisel c. France, 14 novembre 2002), par Jean-Paul Cere
Dignité contre dignité. L'épilogue de l'affaire du "lancer de nains" devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies (obs/s. Comité dr. h. Nations Unies, Wackenheim c. France, 15 juillet 2002), par Michel Levinet
Quelques paradoxes du contrôle de conventionnalité des lois (obs/s. Cons. Etat (fr.), ass., Ministre de la Défense c. Préaud, 11 juillet 2001), par Justin Kissangoula