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N° 56 - Octobre 2003
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Garantir l'efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme : quelques observations à partir des derniers travaux du Comité directeur pour les droits de l'homme , par Gérard Cohen-Jonathan
La folie dans la loi. Considérations critiques sur la nouvelle jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de transsexualisme (obs/s. Cour eur. dr. h., I. c. Royaume-Uni, 11 juillet 2002; Cour eur. dr. h., Gde ch., Christine Goodwin c. Royaume-Uni, 11 juillet 2002), par Patrick Wachsmann - Aluma Marienburg
Égalité et non-discrimination en droit de la famille. Le rôle des juges , par Marie-Thérèse Meulders-Klein
De la protection des droits… à l'insécurité juridique , par Norbert Foulquier
Variations des rapports entre les juridictions pénales internationales et les juridictions nationales dans la répression des crimes internationaux , par Moussounga Itsouhou Mbadinga
La Convention européenne des droits de l'homme et la protection de groupes particuliers , par Jean-Manuel Larralde
Le Tribunal fédéral suisse et la "discrimination à rebours" en matière de regroupement familial , par Michel Hottelier - Hanspeter Mock
Questions à propos du délit d'obstacle à la surveillance en droit belge , par Fabienne Kéfer
L'accusé se défendant seul devant la Cour de cassation (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde ch., Meftah, Adoud et Bosoni c. France, 26 juillet 2002), par Michel Puéchavy
Le droit de l'enfant d'être protégé contre les mauvais traitements (obs/s. Cour eur. dr. h., 1re section, D.P. et J.C. c. Royaume-Uni, 10 octobre 2002; Cour eur. dr. h., 2ème section, E. c. Royaume-Uni, 26 novembre 2002), par Adeline Gouttenoire
Fonction de juger, réciprocité et Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (obs/s. Cour eur. dr. h., 2ème section,Chevrol c. France, 13 février 2003), par Valérie Michel