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N° 58 - Avril 2004
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La lutte contre le drame des enfants soldats ou le Conseil de sécurité contre le terrorisme à venir , par Anatole Ayissi - Catherine Maia
Les difficultés d'exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 juin 2001 rendu dans l'affaire Kress c. la France (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde ch., Kress c. France, 7 juin 2001), par Hélène Tigroudja
Chaud et froid sur la compatibilité du cumul des fonctions consultatives et contentieuses avec l'exigence d'impartialité (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde ch., Kleyn c. Pays-Bas, 6 mai 2003), par Gérard Gonzalez
Sur la restitution des biens confisqués pendant la période communiste (obs/s. Cour eur. dr. h., 2ème section, Pincovà et Pinc c. République tchèque, 5 novembre 2002; Cour eur. dr. h., 2ème section, Zvolsky et Zvolskà c. République tchèque, 12 novembre 2002), par Christophe Pettiti
L'accouchement sous X et la Cour européenne des droits de l'homme (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde ch., Odièvre c. France, 13 février 2003), par Vincent Bonnet
Le militantisme politique du juge, un danger pour les libertés? (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde ch., Perna c. Italie, 6 mai 2003), par Patrick de Fontbressin
Libre circulation des marchandises et protection des droits fondamentaux : à la recherche d'un équilibre (obs/s. Cour just. Ctés eur., E. Schmidberger c. Autriche – Aff. C-112/00, 12 juin 2003), par Claire Vial
Un contrôle de conventionnalité de la loi ouvert au particulier : remède à un contrôle de constitutionnalité qui lui est inaccessible? (obs/s. Cass. fr., ass. pl., S.C.I. Le Bas Noyer c. Castorama France – arrêt n°507, 23 janvier 2004), par Michel Friocourt - Bernard Mongin
Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes dans la conjoncture institutionnelle actuelle des Etats du tiers-monde en mutation , par Antoine Mekinda Beng
Le médiateur européen, artisan du développement du droit à une bonne administration communautaire , par Wanda Yeng Seng