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N° 59 - Juillet 2004
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La loi française du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics : vers un pacte social laïque? , par Véronique Fabre-Alibert
Justice et opinion : les enjeux d'une nécessaire cohabitation , par Benoît Dejemeppe
Quelques observations sur le traitement de l'exception d'immunité juridictionnelle de l'Etat étranger par la Cour européenne des droits de l'homme (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde ch., Fogarty c. Royaume-Uni, 21 novembre 2001; Cour eur. dr. h., Gde ch., McElhinney c.Irlande, 21 novembre 2001; Cour eur. dr. h., Gde ch., Al Adsani c. Royaume-Uni, 21 novembre 2001), par Fouad Zarbiev
Brèves réflexions sur l'applicabilité de l'article 6, §1 de la Convention européenne des droits de l'homme au contentieux relatif au statut des magistrats (obs/s. Cour eur. dr. h., 2ème section, recev., Galina Pitkevich c. Fédération de Russie, 8 février 2001; Cour eur. dr. h., 2ème section, recev., Kestutis Dziautas c. Lituanie, 1er juillet 2003), par Mažvydas Michalauskas
La fermeté bienvenue de la Cour européenne des droits de l'homme face au négationnisme (obs/s. Cour eur. dr. h., 4ème section, Garaudy c. France, 24 juin 2003), par Michel Levinet
La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle dans les relations de partenariat ou de cohabitation : une question d'intérêt général devant la Cour européenne des droits de l'homme (obs/s. Cour eur. dr. h., 1re section, Karner c. Autriche, 14 juillet 2003), par Philippe Frumer
Les femmes, l'armée et le droit communautaire , par Franck David
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2003 , par Caroline Picheral - Hélène Surrel - Frédéric Sudre - Christophe Maubernard - Samuel Jacques Priso Essawe - Caroline Salvejio
L'"humanisation" du droit international des droits de l'homme , par Ludovic Hennebel
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : une rectification institutionnelle du concept de "spécificité africaine" en matière de droits de l'homme , par Sistofé Kowouvih
La lutte contre la torture au Maghreb , par Aïcha Mecheri