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N° 67 - Juillet 2006
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In memoriam Alphonse Spielmann , par Vincent Berger
La Cour européenne des droits de l'homme est-elle, par la nature de ses arrêts, un véritable tribunal de pleine juridiction? , par Michele de Salvia
Constitution européenne et protection des droits fondamentaux : vers une complexité annoncée? , par Valère Correard
Le Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l'homme à la lumière de ses travaux préparatoires , par Bruno Nascimbene
Vers l'émergence d'un principe de légitimité démocratique en droit international? , par Véronique Huet
Vers l'abolition des dernières restrictions au droit de vote? , par Marina Eudes
L'exercice collectif de la liberté de conscience religieuse en droit international , par Alain Garay
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2005 , par Caroline Picheral - Hélène Surrel - Frédéric Sudre - Christophe Maubernard - Samuel Jacques Priso Essawe - Romain Tinière
"Ne bis in idem" une locution dont le sens ne semble pas être le même à Luxembourg qu'à Strasbourg (obs/s. Cour just. Ctés eur., Léopold Henri Van Esbroeck, , 9 mars 2005), par Hanspeter Mock
Les prestations sociales non contributives dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde ch., Stec et autres c. Royaume-Uni, 6 juillet 2005), par Alain Simon
Quand la Grande Chambre affirme sa prééminence jurisprudentielle en matière de non-discrimination… L'épilogue de l'affaire Natchova (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde ch., Natchova et autres c. Bulgarie, 6 juillet 2005; Cour eur. dr. h., 1re section, Natchova et autres c. Bulgarie, 26 février 2004), par Dominique Rosenberg
Le contentieux de la naissance avec un handicap congénital non décelé par suite d'une erreur de diagnostic au risque de la Convention européenne : sous la technique, l'éthique (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde ch., Draon c. France, 6 octobre 2005; Cour eur. dr. h., Gde ch., Maurice c. France, 6 octobre 2005), par Florence Bellivier
"Our law comes from God"? Les dix commandements devant la Cour suprême des Etats-Unis (obs/s. Cour supr. Etats-Unis, McReary County, Ky v. American Civil Liberties of Ky, 27 juin 2005; Cour supr. Etats-Unis, Van Orden v. Perry, 27 juin 2005), par Blandine Chelini-Pont
L'effet contraignant des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme vu à travers le prisme de la Cour constitutionnelle allemande , par Jorg Gerkrath
L'islam, la Turquie et la Cour européenne des droits de l'homme , par Yannick Lecuyer