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N° 42 - Avril 2000
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La pratique récente de réparation des violations de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : plaidoyer pour la préservation d'un acquis remarquable , par Elisabeth Lambert-Abdelgawad
La dimension universelle de la liberté d'expression dans la Déclaration des droits de l'homme de 1948 , par Cécile Hiscock-Lageot
La protection des droits intangibles dans des situations de conflit armé , par Pierre Lambert
Les serments d'allégeance à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde ch., Buscarini et autres c. Saint-Marin, 18 février 1999), par Jean-François Flauss
La requalification de l'infraction pénale (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde ch., Pélissier et Sassi c. France, 25 mars 1999), par Thierry Massis - Georges Flecheux
La Cour européenne des droits de l'homme de plus en plus compréhensive à l'égard des mesures d'éloignement des étrangers délinquants (obs/s. Cour eur. dr. h., 3ème section, Baghli c. France, 30 novembre 1999), par Michel Levinet
"Ne bis in idem" : un post-scriptum à l'occasion d'un arrêt du Tribunal fédéral suisse (obs/s. Trib. féd. suisse, A. c. Tribunal administratif du Canton de Zurich, 23 juin 1999), par Hanspeter Mock
La protection contre le harcèlement sexuel au travail dû à un milieu hostile. Etude comparative de la situation au Québec et en Europe après la décision Lippé du Tribunal des droits de la personne du Québec (obs/s. Trib. des droits de la personne, district de Montréal, Lippé c. Québec, , 2 novembre 1998), par Alain Vallières