Sommaire
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N° 70 - Avril 2007
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Les fondements philosophiques des droits de l'homme , par François Rigaux
Vers des clauses transversales en matière de droits et libertés dans la Constitution Belge , par Eva Brems
La Cour européenne des droits de l'homme et la théorie de l'expropriation indirecte , par René Hostiou
La procéduralisation des obligations relatives aux droits fondamentaux substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme , par Edouard Dubout
L'obligation générale de protection des droits de l'homme dans la jurisprudence des organes internationaux , par Ioannis Panoussis
Le renforcement de la protection de la liberté syndicale par la Cour européenne des droits de l'homme en question , par Muriel Merino
La rétroactivité des lois civiles. Une nouvelle fois sanctionnée par la Cour européenne sur le fondement de l'article 1er du Protocole n° 1 (obs/s. Cour eur. dr. h., 2ème section, Lecarpentier et autres c. France, 14 février 2006; Cour eur. dr. h., 2ème section, Achache c. France, 3 octobre 2006), par Christophe Pettiti
Le droit aux contacts familiaux sous le prisme des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme , par Pascale Boucaud
La procédure italienne par contumace confrontée aux exigences européennes du procès équitable (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde ch., Sejdovic c. Italie, 1er mars 2006), par Lyn François
La détention de personnes atteintes de troubles mentaux: condamnation ferme de la "prison - asile" , par Marianne Moliner-Dubost
La détention après la garde à vue pour présentation au procureur de la République ou au juge d'instruction (obs/s. Cour eur. dr. h., 2ème section, Zervudacki c. France, 27 juillet 2006), par Michel Puéchavy
La nécessaire complémentarité des droits matériels et des garanties de procédure (obs/s. Cour eur. dr. h., 4ème section, H.M. c. Turquie, 8 août 2006), par Michel Hottelier
Violence conjugale et secret médical (obs/s. Cour eur. dr. h., 2ème section, L.L. c. France, 10 octobre 2006), par Pierre Lambert