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N° 71 - Juillet 2007
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Observations sur quelques applications récentes de l'article 10 de la Convention européenne (janvier 2006-janvier 2007) , par Emmanuel Dreyer
Le rôle des amici curiae devant la Cour européenne des droits de l'homme , par Ludovic Hennebel
L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (2006) , par Elisabeth Lambert-Abdelgawad
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2006 , par Caroline Picheral - Hélène Surrel - Christophe Maubernard - Samuel Jacques Priso Essawe - Romain Tinière
Le temps de la récidive et le juge de la loi (obs/s. Cour eur. dr. h., 1re section, Achour c. France, 10 novembre 2004; Cour eur. dr. h., Gde ch., Achour c. France, 29 mars 2006), par Emmanuel Dreyer
La règle de l'épuisement des voies de recours internes et le recours au juge constitutionnel: une exhortation aux dialogues des juges (obs/s. Cour eur. dr. h., D. c. Irlande, 28 juin 2006), par Géraldine Rosoux
Un enfant n'est pas un étranger comme les autres (obs/s. Cour eur. dr. h., 1re section, Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c. Belgique, 12 octobre 2006), par Bénédicte Masson
Les mesures d'éloignement du territoire devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde Ch., Üner c. Pays-Bas, 18 octobre 2006), par Cédric Raux
La Cour européenne des droits de l'homme et la promotion des droits des femmes (obs/s. Cour eur. dr. h., 4ème section, Tysiac c. Pologne, 20 mars 2007), par Jean-Manuel Larralde
La parodie religieuse n'est pas une injure (obs/s. Cass. fr., arrêt 1637 FS-P+B, 14 novembre 2006), par Michel Leroy
La soupe au "porc" et le juge des référés du Conseil d'Etat de France : la validité de l'interdiction d'une manifestation discriminatoire du fait de sa nature même (obs/s. Cons. Etat (fr.), Solidarité des Français, 5 janvier 2007), par Frédéric Dieu
La responsabilité de l'Etat en cas de violation de la Convention européenne des droits de l'homme par une loi: quel fondement? (obs/s. Cons. Etat (fr.), Gardedieu, 8 février 2007), par Fabrice Lemaire