Sommaire
<< Retour  
 
N° 33 - Janvier 1998
>> TOUS LES SOMMAIRES

Aperçu critique de la législation belge en matière d'exploitation sexuelle des mineurs , par Françoise Tulkens - Joëlle Legreve
La règle de l'épuisement des voies de recours internes et l'accès effectif à une juridiction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (obs/s. Cour eur. dr. h., Akdivar c. Turquie, 16 septembre 1996; Cour eur. dr. h., Aksoy c. Turquie, 18 décembre 1996), par Pierre Legros - Philippe Coenraets
La jurisprudence récente de la Commission des recours des réfugiés : entre continuité, rigueur et efforts d'adaptation (2e partie) , par Jean-Marc Thouvenin
A propos d'une demande en interprétation (obs/s. Cour eur. dr. h., Allenet de Ribemont c. France, 10 février 1995; Cour eur. dr. h., Allenet de Ribemont c. France, 7 août 1996), par Silvio Marcus-Helmons
La responsabilité de la Turquie et le respect de la Convention européenne des droits de l'homme (obs/s. Cour eur. dr. h., Loizidou c. Turquie, 18 décembre 1996), par Jean-Pierre Cot
Les transsexuels devant la Cour européenne des droits de l'homme : une suite d'occasions manquées (obs/s. Cour eur. dr. h., X.Y.Z. c. Royaume-Uni, 22 avril 1997), par François Rigaux
La preuve par témoignage anonyme et les droits de la défense (obs/s. Cour eur. dr. h., Van Mechelen et autres c. Pays-Bas, 23 avril 1997), par Jean de Codt
Les amendes fiscales et la Convention européenne des droits de l'homme (obs/s. Cass. fr., ch. comm. Fereira c. Directeur général des impôts, 29 avril 1997), par Jean-Jacques Louis