Sommaire
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N° 25 - Janvier 1996
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Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations Unies , par Paul Tavernier
La Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants - Regard critique , par Yves Benhamou
Le principe non bis in idem devant le juge administratif français , par Mireille Heers
Homosexualité et droit international des droits de l'homme - Vers une nouvelle donne en Europe ? , par Emmanuel Spiry
La Belgique et le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques , par Silvio Marcus-Helmons
L'applicabilité de l'article 6, 1° de la Convention européenne des droits de l'homme en matière de contentieux relatif aux cotisations sociales (obs/s. Cour eur. dr. h., Schouten et Meldrum c. Pays-Bas, 9 décembre 1994), par Christophe Pettiti
La banalisation du contentieux indemnitaire devant la Cour européenne des droits de l'homme (obs/s. Cour eur. dr. h., Hentrich c. France, 3 juillet 1995), par Jean-François Flauss
Le délai de saisine de la Cour européenne : une question d'ordre public ? (obs/s. Cour eur. dr. h., Morganti c. France, 13 juillet 1995), par Marc-André Eissen
La remise de copies du dossier pénal par l'avocat à son client poursuivi (obs/s. Cass. fr., ass. plén., Etelin c. France, 30 juin 1995; Cass. fr., ass. plén., Camps c. France, 30 juin 1995), par Michel Puéchavy