Sommaire
<< Retour  
 
N° 28 - Octobre 1996
>> TOUS LES SOMMAIRES

In memoriam Marc-André Eissen , par Gérard Cohen-Jonathan
Pour la proclamation par la communauté internationale d'un noyau intangible des droits de l'homme , par Claude Katz
La Cour d'arbitrage : contrôle d'égalité ou contrôle d'opportunité ? , par Marc Bossuyt
Le dénouement européen de l'affaire du pilotage des bâtiments de mer dans l'estuaire de l'Escaut (obs/s. Cour eur. dr. h., Pressos Compania Naviera s.a. et autres c. Belgique, 20 novembre 1995), par Marc Verdussen - Sébastien Depré
Vers la restitution au juge de son rôle d'arbitre (obs/s. Cour eur. dr. h., Vermeulen c. Belgique, 20 février 1996), par Pierre Lambert
La tyrannie de l'apparence (obs/s. Cour eur. dr. h., Bulut c. Autriche, 22 février 1996), par Paul Martens
Concl. s/Cons. Etat fr., 27 octobre 1995 (obs/s. Cons. Etat (fr.), Commune de Morsang-sur-Orge et ville d’Aix-en-Provence, 27 octobre 1995), par Patrick Frydman
Les autorités locales responsables du respect de la dignité de la personne humaine. Sur une jurisprudence contestable du Conseil d'Etat (obs/s. Cons. Etat (fr.), Commune de Morsang-sur-Orge et ville d’Aix-en-Provence, 27 octobre 1995), par Nathalie Deffains
L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'excision (obs/s. Trib. adm. Lyon, Mme C., 12 juin 1996), par Michel Levinet