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N° 24 - Octobre 1995
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Quelques aspects de la liberté de religion en Grèce , par Phedon Vegleris
La théorie de la marge d'appréciation dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme , par Caroline Picheral - Alain-Didier Olinga
Le juge français et la Convention européenne des droits de l'homme : avancées et résistance , par Régis de Gouttes
L'application de l'article 421 du code d'instruction criminelle (belge) face à l'arrêt Poitrimol (obs/s. Cour eur. dr. h., Poitrimol c. France, 23 novembre 1993), par Françoise Roggen
Le droit à la liberté d'expression en matière commerciale (obs/s. Cour eur. dr. h., Jacubowski c. Allemagne, 23 juin 1994), par Annemie Schaus
Procès équitable et présomption d'innocence (obs/s. Cour eur. dr. h., Allenet de Ribemont c. France, 10 février 1995), par Dean Spielmann
L'applicabilité directe de la Convention internationale sur les droits de l'enfant devant le juge français (en marge d'arrêts récents) (obs/s. Cass. fr., 1re civ., X ... c. Mme Y ..., 10 mars 1993; Cass. fr., 1ère civ., X. c. A.S.E. du Val de Marne, 15 juillet 1993; Cass. fr., soc., C.P.A.M. de Seine-et-Marne c. Ponnau et autres, 13 juillet 1994), par Alain-Didier Olinga