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N° 16 - Octobre 1993
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La liberté d'expression dans la fonction publique en Belgique , par Pierre Vandernoot
L'accès à un tribunal lors du classement de terres agricoles en site protégé (obs/s. Cour eur. dr. h., Oerlemans c. Pays-Bas, 27 novembre 1991), par Rusen Ergec
La durée de la détention provisoire et la nécessité d'une procédure contradictoire lors des demandes d'élargissement (obs/s. Cour eur. dr. h., Toth c. Autriche, 12 décembre 1991), par S. M.-H.
Le placement des mineurs et le droit au respect de la vie familiale (obs/s. Cour eur. dr. h., Margareta et Roger Andersson c. Suède, 25 février 1992), par Françoise Tulkens
L'octroi d'intérêts moratoires par la Cour européenne des droits de l'homme (obs/s. Cour eur. dr. h., Pine Valley Developments Ltd et autres c. Irlande, 9 février 1993), par Jean-François Flauss
Les aspects positif et négatif de la liberté d'association syndicale (obs/s. Cour eur. dr. h., Sibson c. Royaume-Uni, 20 avril 1993), par Michel Leclercq
L'autorisation d'assigner un confrère avocat (obs/s. Comm. eur. dr. h., Broers c. Belgique, 6 avril 1992), par Pierre Lambert
Transparence et poursuites disciplinaires à charge d'un magistrat (obs/s. App. Bruxelles, Prem. prés., X ..., 18 novembre 1991), par Edouard Jakhian