Sommaire
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N° 9 - Janvier 1992
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Le droit de se marier , par Pascale Boucaud
L'audition contradictoire des témoins (obs/s. Cour eur. dr. h., Delta c. France, 19 décembre 1990), par Jean Sace
La diffusion d'informations relatives aux interruptions médicales de grossesse, une liberté économique selon le droit communautaire (obs/s. Cour just. Ctés eur., The Society for the Protection of Unborn Children ltd c. Stephan Grogan. e.a., 4 octobre 1991), par François Rigaux
La reproduction artificielle et le respect des droits de l'homme (obs/s. Trib. féd. suisse, K... et crts c. Grand Conseil du canton de Saint-Gall, 15 mars 1989), par Carlo Lombardini - Alessandra Cambi Favre-Bulle
Le dépassement du délai raisonnable (obs/s. App. Bruxelles, ch. mises acc., Min. publ. c. L... et crts, 18 mai 1989), par Alphonse Kohl