Sommaire
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N° 10 - Avril 1992
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La "dimension humaine" de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (C.S.C.E.) , par Jiri Hajek
La laïcisation, les trois générations et les trois niveaux de protection internationale des droits de l'homme , par Raymond Vander Elst
Les droits sociaux dans la jurisprudence de la Cour et de la Commission européennes des droits de l'homme , par Montserrat Enrich i Mas
Liberté de religion et fiscalité (obs/s. Cour eur. dr. h., Darby c. Suède, 23 octobre 1990), par Jean-François Flauss
Au-delà des apparences ... d'un revirement (obs/s. Cour eur. dr. h., Borgers c. Belgique, 30 octobre 1991), par Johan Callewaert
Le droit successoral des enfants naturels devant le juge international et le juge constitutionnel (obs/s. Cour eur. dr. h., Vermeire c. Belgique, 29 novembre 1991), par François Rigaux
Autorité de la chose jugée au pénal et procès civil équitable (obs/s. Cass. b., 1ère ch., S... c. L... et crts, 15 février 1991), par Michel Franchimont