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N° 8 - Octobre 1991
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La lutte contre le racisme et la xénophobie, mythe ou réalité ? (2e partie) , par Didier Batselé - Michel Hanotiau - Odile Daurmont
La Charte canadienne des droits de l'homme et le contrôle de la constitutionnalité - A propos de quelques enjeux sociaux , par Robert Vandycke
A propos de la renonciation à la publicité des débats judiciaires (obs/s. Cour eur. dr. h., Håkansson et Sturesson c. Suède, 21 février 1990), par Jean-François Flauss
Le cumul des fonctions d'instruction et de jugement dans la jurisprudence suisse (obs/s. Trib. féd. suisse, Achtari c. tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Glâne, 29 novembre 1989), par Carlo Lombardini
Du principe général d'impartialité dans les procédures disciplinaires (obs/s. Cons. Etat (b.), 3ème ch., Meyers c. Etat belge, 8 décembre 1989), par Eric Gillet
Extraits de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 18 mars 1991, Le Pen c. Unadif (obs/s. App. Versailles, Le Pen c. UNADIF et autres associations, 18 mars 1991), par