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N° 80 - Octobre 2009
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La Cour européenne des droits de l’homme, hier, aujourd’hui et demain, au lendemain de son cinquantième anniversaire – Regards d’un ancien juge de la Cour , par Franz Matscher
Sur la constitutionnalisation de la Convention européenne des droits de l'homme : cinquante ans après son installation, la Cour européenne des droits de l’homme conçue comme une Cour constitutionnelle , par Alec Stone Sweet
Pertinence et défauts de pertinence des récusations de la Déclaration universelle des droits de l’homme , par Roger Magloire Koussetogue Koude
La liaison entre le principe de non-discrimination et les libertés et droits fondamentaux des personnes dans les jurisprudences européennes , par Laurence Potvin-Solis
Contentieux irakien et extraterritorialité : de la nécessité de dépasser Bankovic (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde ch., recev., Bankovic et autres c. Belgique et seize autres Etats contractants, 12 décembre 2001), par Céline Romainville
Responsabilité de l’Etat et déportation des Juifs. Réflexions à partir de l’avis de l'Assemblée du Conseil d’Etat de France (obs/s. Cons. Etat (fr.), Hoffman-Glemane, 16 février 2009), par
Le droit au logement dans la Charte sociale révisée : à propos de la condamnation de la France par le Comité européen des droits sociaux (obs/s. Comité eur. drts. sociaux, ATD-Quart Monde c. France, 5 décembre 2007; Comité eur. drts. sociaux, FEANTSA c. France, 5 décembre 2007), par Nicolas Bernard
L’expulsion des étrangers mineurs délinquants : une lueur de clarté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde Ch., Maslov c. Autriche, 23 juin 2008), par Gauthier de Beco
La Cour européenne des droits de l’homme face à la caricature de presse (obs/s. Cour eur. dr. h., Leroy c. France, 2 octobre 2008), par Baptiste Nicaud