Sommaire
<< Retour  
 
N° 82 - Avril 2010
>> TOUS LES SOMMAIRES

Portrait de René Cassin (1887-1976) , par Jean Waline
La Cour européenne des droits de l'homme et la protection des droits sociaux , par Jean-Paul Costa
La solidarité ou le chapitre IV de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne , par Koen Lenaerts
Droits humains, étrangers et multiculturalisme : pour une approche maximaliste et inclusive des droits fondamentaux , par Eva Brems
Chronique d'une jurisprudence annoncée : laïcité française et liberté religieuse devant la Cour européenne des droits de l'homme , par Emmanuel Decaux
Recueil de données, catégories ethniques et mesures des discriminations : un débat européen , par Julie Ringelheim
L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'éloignement forcé des étrangers : illustrations récentes , par Anne Fornerod
Convergences entre droit international humanitaire et droit international des droits de l'homme : vers une assimilation de deux corps de règles ? , par Gérard Aivo
Les « listes noires » de l’O.N.U. devant le Comité des droits de l’homme (obs/s. Comité dr. h. Nations Unies, Sayadi et Vinck c. Belgique, 22 octobre 2008), par Jean-François Flauss
Le procès équitable sous l'angle du droit au silence et de l'admissibilité de la preuve irrégulière au cours du procès pénal (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde Ch., Bykov c. Russie, 10 mars 2009), par Laurent Kennes
L'impartialité objective au-delà des ambiguïtés et de l'imprécision de la loi : trois arrêts, une même voie (obs/s. Cour eur. dr. h., s.a.Dubus c. France, 10 juin 2009; Cour eur. dr. h., Mérigaud c. France, 24 septembre 2009; Cour eur. dr. h., Procedo Capital Corporation c. Norvège, 24 septembre 2009), par Patrick de Fontbressin
« Judicial Activism » et exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde Ch., Verein gegen Tierfabriken Schweiz (VgT) c. Suisse - n° 2, 30 juin 2009), par Maya Hertig Randall - Xavier-Baptiste Ruedin
Les périls de la démocratie militante (obs/s. Cour eur. dr. h., Féret c. Belgique, 16 juillet 2009), par Guy Haarscher
L'école publique comme sanctuaire laïque selon la Cour européenne des droits de l'homme (obs/s. Cour eur. dr. h., Lautsi c. Italie, 3 novembre 2009), par Gérard Gonzalez