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N° 84 - Octobre 2010
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L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (2009) , par Elisabeth Lambert-Abdelgawad
Chronique des décisions de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2008-2009) , par Hélène Tigroudja - Ludovic Hennebel
Les bornes du texte et les limites de la créativité prétorienne (obs/s. Cour eur. dr. h., Scoppola c. Italie (n°2), 17 septembre 2009), par Sébastien van Drooghenbroeck
La Cour de Justice de l’Union européenne et la rétention des étrangers en situation irrégulière dans le cadre de la directive 'retour' (obs/s. Cour just. Ctés eur., Gde Ch., Saïd Shamilovich Kadzoev (Huchbarov), 30 novembre 2009), par Jean-François Amédro
L’expression artistique au regard de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme : analyse de la jurisprudence européenne (obs/s. Cour eur. dr. h., Akdas c. Turquie, 16 février 2010), par Céline Ruet
Le contrôle du respect du secret de la correspondance par une loi transposant une directive européenne (obs/s. Cour const. all., 2 mars 2010), par Michel Fromont
Le transfert de détenus dans le cadre d’opérations militaires multinationales – La peine de mort dans le collimateur de la Cour européenne des droits de l’homme (obs/s. Cour eur. dr. h., Al-Saadoon et Mufdhi c. Royaume-Uni, 2 mars 2010), par Philippe Frumer
La Cour européenne des droits de l’homme et la justice sociale – A propos de l’égal accès à l’éducation des membres d’une minorité (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde Ch., Orsus et autres c. Croatie, 16 mars 2010), par Edouard Dubout