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N° 86 - Avril 2011
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In memoriam Jean-François Flauss , par Pierre Lambert
Le droit à une nationalité en tant que droit de l'homme , par Emmanuel Decaux
La saisine du juge international africain des droits de l’homme , par Matthieu Aldjima Namountougou
L’assujettissement du référé aux garanties du procès équitable (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde Ch., Micallef c. Malte, 15 octobre 2009), par Frédéric Krenc
Les effets d’une union conjugale n’ayant pas satisfait aux conditions de forme de la loi étatique (obs/s. Cour eur. dr. h., Munoz Diaz c. Espagne, 8 décembre 2009; Cour eur. dr. h., Gde Ch., Serife Yigit c. Turquie, 2 novembre 2010), par François Rigaux
La condition d’accès aux soins dans le pays d’origine revisitée par le Conseil d'Etat français (obs/s. Cons. Etat (fr.), Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur e. a., 7 avril 2010; Cons. Etat (fr.), Ministre de l'Immigration, de l'Intégration e. a., 7 avril 2010), par Mustapha Afroukh
De l’imprévisibilité de la jurisprudence européenne en matière de droit humanitaire (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde Ch., Kononov c. Lettonie, 17 mai 2010), par Emmanuel Decaux
La Cour européenne des droits de l’homme en demi-teinte sur les limites de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde Ch., Gäfgen c. Allemagne, 1er juin 2010), par Marie-Aude Beernaert
Le droit au respect de la vie privée dans les relations de travail au sein des sociétés religieuses - l'approche procédurale de la Cour européenne des droits de l'homme (obs/s. Cour eur. dr. h., Obst c. Allemagne, 23 septembre 2010; Cour eur. dr. h., Schüth c. Allemagne, 23 septembre 2010), par Gauthier de Beco
Refuser l’expulsion de logement au nom de l’ordre public : pour les squatteurs aussi ? (obs/s. Cour eur. dr. h., Société Cofinfo c. France, 12 octobre 2010), par Nicolas Bernard