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N° 49 - Janvier 2002
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In memoriam Geneviève Janssen-Pevtschin , par Pierre Lambert
La responsabilité des Etats membres de l'Union européenne pour les violations de la Convention européenne des droits de l'homme imputables au système communautaire , par Antonio Bultrini
Le témoignage anonyme au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme , par Muriel Guerrin
L'autonomie du droit applicable par la Cour interaméricaine des droits de l'homme : en marge d'arrêts et avis consultatifs récents , par Hélène Tigroudja
Les seuils d'âge de la responsabilité pénale et la peine (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde ch., T... c. Royaume-Uni, 16 décembre 1999), par Florence Massias
La liberté d'expression et le procès en diffamation : la forme l'emporte sur le fond (obs/s. Cour eur. dr. h., 1re section, Constantinescu c. Roumanie, 27 juin 2000), par Olivier Bachelet
Du principe de proportionnalité dans la mise en oeuvre de la responsabilité du journaliste (obs/s. Cour eur. dr. h., 2ème section, Thoma c. Luxembourg, 29 mars 2001), par Dean Spielmann
L'avis du Conseil d'Etat belge sur la dépénalisation de l'euthanasie et le droit aux soins palliatifs (obs/s. Cons. Etat (b.), Avis sur les propositions de loi relatives à l’euthanasie et aux soins palliatifs, 2 juillet 2001), par François Rigaux