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N° 89 - Janvier 2012
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Le bannissement de l’impunité : décryptage de la politique jurisprudentielle de la Cour interaméricaine des droits de l’homme , par Laurence Burgorgue-Larsen
Le défi des revendications foncières autochtones : la Cour européenne des droits de l’homme sur la voie de la décolonisation de la propriété ? , par Ghislain Otis - Aurélie Laurent
La Cour européenne des droits de l'homme, juge du « provisoire » : effet de miroir ou réalité ? , par Nathalie Vaiter-Romain
La vulnérabilité de l’enfant au gré des migrations , par Marie-Françoise Valette
La protection des droits sociaux par le Comité européen : entre réticence des Etats et indifférence de l’Union européenne (obs/s. Comité eur. drts. sociaux,Confédération générale du travail C.G.T. c. France, 23 juin 2010; Comité eur. drts. sociaux,Confédération française de l’encadrement C.F.E.-C.G.C. c. France, 23 juin 2010), par Tatiana Gründler
Le « non » français au mariage homosexuel - Une illustration de la complexité des rapports entre les faiseurs de droit sur la scène française et européenne (obs/s. Cons. const. fr., Q.P.C., Mme Corine C. e.a., 28 janvier 2011), par Anne Danis-Fâtome
La discrimination fondée sur le sexe dans l’octroi de prestations sociales : un peu, beaucoup, … pas du tout (obs/s. Cour eur. dr. h., Andrle c. République tchèque, 17 février 2011), par Denis Martin
L’exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans : chronique d’une disparition annoncée en France (obs/s. Cons. const. fr., Q.P.C., Mme Térésa C. e. a., 20 mai 2011), par Nathalie Droin
L’arrestation d’un étranger « convoqué » comme témoin : la loyauté en question devant la Cour européenne des droits de l’homme (obs/s. Cour eur. dr. h., Adamov c. Suisse, 21 juin 2011), par Eric David