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N° 91 - Juillet 2012
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Le soft law et la Cour européenne des droits de l’homme : questions de légitimité et de méthode , par Françoise Tulkens - Sébastien van Drooghenbroeck - Frédéric Krenc
La Cour suprême britannique et la Cour européenne des droits de l’homme : une nouvelle voix dans le dialogue des juges , par Catherine Haguenau-Moizard
Les droits individuels face au phénomène religieux dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme , par Céline Ruet
L’articulation entre les contrôles du Conseil constitutionnel français et de la Cour européenne des droits de l’homme en matière pénale , par Agata de la Forcade
Actualité de la Charte sociale européenne - Chronique des décisions du Comité européen des droits sociaux sur les réclamation collectives (2008-2011) , par Jean-François Akandji-Kombe
Liberté négative de religion et fiscalité cultuelle (obs/s. Cour eur. dr. h., Wasmuth c. Allemagne, 17 février 2011), par Anne Fornerod
La Cour européenne des droits de l'homme et le droit à l'avortement : entre avancées prudentes et conservatisme assumé (obs/s. Cour eur. dr. h., R.R. c. Pologne, 26 mai 2011), par Jean-Manuel Larralde
La qualité de victime dans une affaire mettant directement en cause une règle de droit (obs/s. Cour eur. dr. h., Ligue des musulmans de Suisse e.a. c. Suisse, 28 juin 2011; Cour eur. dr. h., Ouardiri c. Suisse, 28 juin 2011), par Vincent Martenet
L’application extraterritoriale de la Convention européenne des droits de l’homme en Irak (obs/s. Cour eur. dr. h., Al-Skeini e.a. c. Royaume-Uni, 7 juillet 2011; Cour eur. dr. h., Al-Jedda c. Royaume-Uni, 7 juillet 2011), par Ioannis Panoussis
La reconnaissance du droit à l’objection de conscience par la Cour européenne des droits de l'homme (obs/s. Cour eur. dr. h., Bayatyan c. Arménie, 7 juillet 2011), par Walter Jean-Baptiste
Le génocide arménien à l’épreuve turque de la liberté d’expression (obs/s. Cour eur. dr. h., Altug Taner Akçam c. Turquie, 25 octobre 2011), par Pierre Lambert - Yves Oschinsky
Le principe de la preuve unique ou déterminante (obs/s. Cour eur. dr. h., Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni, 15 décembre 2011), par Olivier Michiels