Sommaire
<< Retour  
 
N° 92 - Octobre 2012
>> TOUS LES SOMMAIRES

Les exigences du procès équitable et l’administration des preuves dans le procès civil , par Jacques van Compernolle
Revirements de jurisprudence et non-rétroactivité de la « loi » : la Cour européenne des droits de l’homme face au sempiternel problème de la rétroactivité naturelle des changements de cap jurisprudentiels , par Katia Lucas
Le Comité arabe des droits de l'homme : un organe nécessaire au sein de la Ligue des États arabes ? , par Fabienne Quillere-Majzoub - Tarek Majzoub
La Cour européenne des droits de l’homme et l’institution du « nadzor » en Russie , par Abdelkhaleq Berramdane
Les organes de contrôle du droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire , par Sébastien Marmin
La consécration du droit à l'interprétation et à la traduction au procès pénal à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : un processus évolutif , par Roxani Fragkou
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (2011) , par Elisabeth Lambert-Abdelgawad
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux (2011) , par Caroline Picheral - Hélène Surrel - Katarzyna Grabarczyk - Christophe Maubernard - Laure Milano - Romain Tinière
L’organisation juridictionnelle française passée au crible de la Convention européenne des droits de l’homme – Les conséquences de l’arrêt Moulin c. France du 23 novembre 2010 (obs/s. Cour eur. dr. h., Moulin c. France, 23 novembre 2010), par Anne Gilles
La discrimination dans l’imposition de frais de scolarité à certains ressortissants étrangers : (obs/s. Cour eur. dr. h., Ponomaryovi c. Bulgarie, 21 juin 2011), par Sophie Grosbon
La crise des déchets en Campanie et les droits de l’homme (obs/s. Cour eur. dr. h., di Sarno e.a. c. Italie, 10 janvier 2012), par Francis Haumont
L’affaire Kopf et Liberda ou la consolation procédurale de la famille d'accueil (obs/s. Cour eur. dr. h., Kopf et Liberda c. Autriche, 17 janvier 2012), par Jean-Pierre Marguénaud