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N° 96 - Octobre 2013
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Légion d'honneur à Me Pierre Lambert , par Pierre Vandernoot
Strasbourg à l’ère du numérique : la pratique développée par la Cour européenne des droits de l’homme autour de l’accès au droit par internet , par Sandrine Turgis
Vers la création d’une Cour mondiale des droits de l’homme ? , par Mutoy Mubiala
Le volet linguistique de la liberté d’expression selon la Cour européenne des droits de l’homme : le long chemin d’une consécration encore inachevée , par Victor Guset
La liberté des États parties à la Charte sociale européenne dans le choix de leur engagement : une liberté surveillée , par Peggy Ducoulombier
Les mesures de filtrage et de blocage de contenus sur l’internet : un mal (vraiment) nécessaire dans une société démocratique ? Quelques réflexions autour de la liberté d’expression , par Quentin Van Enis
L’obligation incombant au juge de poser une question préjudicielle à la Cour de justice, élément vaporeux du procès équitable (obs/s. Cour eur. dr. h., Ullens de Schooten et Rezabek c. Belgique, 20 septembre 2011), par Luc Donnay
La lancinante question de l’expulsion des Roms (et autres considérations) (obs/s. Comité eur. drts. sociaux, Médecins du Monde-International c. France, 11 septembre 2012), par Nicolas Bernard -
L’accès à des traitements expérimentaux gratuits refusé aux cancéreux en phase terminale (obs/s. Cour eur. dr. h., Hristozov et autres c. Bulgarie, 13 novembre 2012), par Jean-Pierre Marguénaud
Le secret professionnel de l’avocat à l’épreuve des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux : quand les chemins de Luxembourg et de Strasbourg se rencontrent (obs/s. Cour eur. dr. h., Michaud c. France,, 6 décembre 2012), par Jacques van Compernolle
L’éléphant dans le magasin de porcelaine : entrée remarquée des manifestations de la liberté européenne de religion sur le lieu de travail (obs/s. Cour eur. dr. h., Eweida e.a. c. Royaume-Uni, 15 janvier 2013), par Gérard Gonzalez