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N° 97 - Janvier 2014
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In memoriam François Rigaux , par Francis Delpérée
Remise des insignes de chevalier de Légion d’honneur à Me Pierre Lambert – 5 décembre 2013 , par Jean-Paul Costa
L’élargissement de la compétence consultative de la Cour européenne des droits de l’homme – À propos du Protocole no 16 à la Convention européenne des droits de l’homme , par Linos-A Sicilianos
Les méthodes d’interprétation de la Cour interaméricaine des droits de l’homme Justice in context , par Laurence Burgorgue-Larsen
Les ressources – préjudicielles notamment – qu’offre l’article 34, paragraphe 3, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (droit à une aide au logement)* , par Nicolas Bernard
Splendeurs et misères de l’ordre politique européen – Contribution à l’étude de la construction jurisprudentielle d’un ordre constitutionnel européen , par Yannick Lecuyer
L’accouchement sous X et la Cour européenne des droits de l’homme : une histoire sans fin ? (obs/s. Cour eur. dr. h., Godelli c. Italie, 25 septembre 2012), par Vincent Bonnet
La consolidation du devoir d’assistance des États envers les mineurs étrangers en séjour irrégulier (obs/s. Comité eur. drts. sociaux, D.E.I. c. Belgique, 23 octobre 2012), par Jérôme Martens - Jean-François Neven
Nouvelles requêtes faisant suite à un premier arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (obs/s. Cour eur. dr. h., arrêt Sampani e.a. c. Grèce, 11 décembre 2012), par Xavier-Baptiste Ruedin
Entre droits fondamentaux et intégration européenne, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne face à son destin (obs/s. C.J.U.E., Stefano Melloni et Åkerberg Fransson, 26 février 2013), par Antoine Bailleux
Conciliation de la protection des droits d’autrui et de la liberté de la presse : la quête d’un équilibre introuvable , par Katarzyna Blay-Grabarczyk
Le « oui » français au mariage homosexuel et le principe d’égalité : de la souveraineté du législateur quant à l’opportunité de la réforme au contrôle renforcé du juge quant à ses effets (obs/s. Cons. const. (fr.), n° 2013-669 DC, 17 mai 2013), par Audrey Lebret